Préambule
Le site est la propriété de la société Didier
Parker Organisation en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes
spécifiques.
- Information sur les produits et services offerts
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Didier Parker Organisation et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse
et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de DIDIER PARKER ORGANISATION ne pourrait être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par
DIDIER PARKER ORGANISATION sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DIDIER PARKER ORGANISATION confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente
ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
DIDIER PARKER ORGANISATION se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, DIDIER PARKER ORGANISATION s'engage a
livrer à son transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui
par contrat avec DIDIER PARKER ORGANISATION a livrer la commande a l'adresse
de l'acheteur fournie par DIDIER PARKER ORGANISATION. Dans le cas d'un
transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage
a régler au transporteur ou a son représentant la totalité
de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit
de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu
des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées
à DIDIER PARKER ORGANISATION sont destinées a l'usage personnel
des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent
toute revente partielle ou totale des produits. DIDIER PARKER ORGANISATION
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou
en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu
avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé,
soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par
le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste
en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client,
pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées
par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix
du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement
à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques
et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis
à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur
en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors
qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il
passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles
) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
DIDIER PARKER ORGANISATION
22 rue de la Croix Rouge
51270 Orbais
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, DIDIER PARKER ORGANISATION
est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans
frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est
dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France
et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais
de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par DIDIER PARKER ORGANISATION
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne principal vous permet de régler via un serveur bancaire
de Caisse d'Epargne dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs
de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer par
le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N°
sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d'Epargne).
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, DIDIER PARKER ORGANISATION
se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. DIDIER
PARKER ORGANISATION ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même
pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants. La responsabilité de DIDIER PARKER ORGANISATION
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale, ni
la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Epernay est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
DIDIER PARKER ORGANISATION vous garantit que tout les produits sélectionnés
sont fabriqués ou produits ou édités en France. En
ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées
doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas DIDIER PARKER ORGANISATION ne pourrait être tenu
pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de DIDIER PARKER ORGANISATION est systématiquement
limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de
vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve
du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "
bref délai " à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à
la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès
de DIDIER PARKER ORGANISATION. De plus, DIDIER PARKER ORGANISATION s'engage
à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées
de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959
et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à
des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant
du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée
chez DIDIER PARKER ORGANISATION s'engage donc à avoir 16 ans révolus
à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la
santé. Sachez consommer avec modération.